Chose 000768 (Passion-Cinéma)

Le 28 février 1969, la Cinémathèque Française, fondée en 1936, s’ installe dans les locaux du Palais de Chaillot mis à la disposition en vertu d’ une convention passée avec l’ État français. En 1972, Henri Langlois, fondateur et secrétaire général de la Cinémathèque Française, conçoit et organise une exposition permanente au Palais de Chaillot, présentant l’ histoire du cinéma, sous l’ appellation de Musée du Cinéma Henri Langlois. La collection du musée s’ est développée à partir de la collection privée d’ Henri Langlois, dont il a fait don à la Cinémathèque Française, et de la collection de la Cinémathèque Française elle-même. En tant qu’ archiviste de la Cinémathèque Française, Langlois a non seulement conservé des pellicules, mais également acquis des caméras, machines de projection, décors, costumes, programmes... La collection exposée par Langlois au Palais de Chaillot est installée sur plus de 3000 mètres carrés, dans 19 salles différentes et en 36 parties.

En 1984, l’ État français propose de créer le Palais des Arts de l’ Image au Palais de Tokyo et devant abriter la Cinémathèque Française, ainsi que l’ exposition de la collection permanente. En 1994, la réalisation de ce projet se met en route et l’ État français met fin à la convention d’ occupation des locaux du Palais de Chaillot mis à la disposition de la Cinémathèque Française. En 1995, la Cinémathèque Française annonce la fermeture du musée jusqu’ au déménagement au Palais de Tokyo. Certains visiteurs s’ inquiètent que l’ exposition s’ altèr à cause du déménagement et initient un comité de défense du musée. Le 17 mai 1995, le Comité de Défense du Musée du Cinéma Henri Langlois exigent un état des lieux du musée établi sous expertise judiciaire. Le 3 juillet 1995, l’ Association Henri Langlois rejoint l’ initiative. Le 10 juillet 1995, pour préserver le musée, le Comité de Défense du Musée du Cinéma Henri Langlois allègue l’ inaction des héritiers et la mutilation de son musée par acte délivré à la Cinémathèque Française. Le Comité de Défense du Musée du Cinéma Henri Langlois assigne la Cinémathèque Française devant le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de voir reconnaitre au musée la qualité d’ œuvre de l’ esprit et de voir ordonner sa remise en état. Le Comité s’ oppose à toute transformation et à tout transfert du musée. La Cinémathèque Française répond que le transfert implique que l’ exposition permanente Musée du Cinéma Henri Langlois sera modifiée et oppose que les demandes du comité de défense et de l’ association ne sont pas recevables, du fait que ces organismes ne peuvent exercer des droits propres aux héritiers. Le 2 octobre 1996, les héritiers d’ Henri Langlois, ses neveux Jean-Louis et Hugues Langlois, intervienent en raison de la menace pesant sur le musée. Ils s’ associent pour partie à la demande initiale sur la qualification juridique du musée. Les héritiers tentent d’ obtenir la protection du droit d’ auteur contre toute atteinte à l’ intégrité de l’ exposition permanente Musée du Cinema Henri Langlois. Ils déclarent être les seuls titulaires du droit moral sur cette œuvre. La Cinémathèque Française conteste ces arguments et déclare ne pas être opposée à une médiation.

Le 5 Mars 1997, le procès Le Comité de défense du Musée du Cinéma Henri Langlois et autres contre la Cinémathèque Française se tient au Tribunal de Grande Instance de Paris. Le juge Gomez décide que:

Attendu que sans méconnaître le rôle d’ Henri Langlois dans la création et l’ aménagement du Musée, lequel porte, selon elle, à juste titre son nom, la Cinémathèque Française conteste en revanche l’ analyse que les consorts Langlois font de l’ exposition alors que sa destination particulière est inconciliable avec le caractère intangible de l’ œuvre, eu égard aux conceptions modernes et évolutives de la muséologie qui en interdisent toute appropriation individuelle;

Attendu que l’ exposition permanente d’ objets en des espaces déterminés mais non exclusifs et selon une scénographie guidée par une vision personnelle de l’ histoire du cinéma ne suffit pas à ériger un musée du cinéma en une œuvre de l’ esprit bénéficiant de la protection légale, tant à raison de sa nature, qui la destine à montrer des objets rassemblés dont le fonds est appelé à évoluer, que de sa finalité, qui la contraint résolument à des réaménagements et à des modifications qu’ impliquent, dans un esprit de pérennité, les nécessités matérielles autant que muséologiques;

Qu’ en conséquence, cet ouvrage ne saurait donner prise au droit d’ auteur; [...]

Mais attendu toutefois que la Cinémathèque Française reconnaît “le légitime souci des héritiers d’ Henri Langlois de préserver l’ essentiel message de leur auteur eu égard aux contraintes techniques et administratives imposées par ce chantier”, qu’ elle se déclare prête à prendre en considération, dans le cadre d’ une médiation qui serait susceptible de permettre le transfert du Musée et son aménagement conformément aux conceptions modernes de la muséologie; [...]

Par ces motifs: Le tribunal, Statuant contradictoirement, [...] En conséquence, [le tribunal] déclare [...] le Comité de Défense du Musée Henri Langlois, ainsi que l’ Association Henri Langlois irrecevables en leurs demandes en ce qu’ elles sont distinctes de celles présentées par les consorts Langlois; Déboute les consorts Langlois de leurs prétentions; [...]

Le tribunal conclut que le Musée du Cinéma Henri Langlois ne mérite pas d’ être considéré comme une œuvre protégée par le droit d’ auteur. Dès lors, L’ Association Henri Langlois interjettent appel contre la décision. Le 2 octobre 1997, le procès L’ Association Henri Langlois et autres contre la Cinémathèque Française se tient à la Cour d’ Appel de Paris. Le juge Colcombet décide que:

[...] Considérant qu’ en application de l’ article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit au respect de l’ œuvre dont jouit son auteur est attaché à sa personne; que ce droit est toutefois transmissible à ses héritiers; qu’ en l’ espèce Jean-Louis et Hugues Langlois sont de façon incontestée titulaires de qualité d’ héritiers de Henri Langlois; que les deux associations appelantes ne prétendent pas bénéficier de dispositions testamentaires particulières leur confèrant l’ exercice du droit de protèger l’ œuvre d’ Henri Langlois; que ces associations sont dès lors irrecevables à se voir reconnaître la qualité de titulaires d’ un droit moral portant sur l’ œuvre d’ Henri Langlois, distinct de celui des héritiers; [...]

Considérant que [...] est seule recevable la demande des deux associations appelantes accessoire à l’ action des consorts Langlois qui a pour objet de soutenir ceux-ci dans leur prétention à voir reconnaître à l’ exposition relative à l’ histoire du Cinéma dénommée Musée du Cinéma Henri Langlois la qualité d’ œuvre de l’ esprit; [...]

Considérant qu’ il n’ est pas contesté que l’ exposition dénommée Musée du Cinéma Henri Langlois a pour seul auteur la personne d’ Henri Langlois qui en a eu l’ idée et en a entièrement assuré la conception, comme ne témoigne d’ ailleurs sans aucune ambiguïté le rapport de la commission supérieure des monuments historiques qui indique qu’ il s’ agit d’ un “ensemble unique qui résume l’ œuvre d’ Henri Langlois” .... qui “se déroule en une trentaine d’ alvéoles entièrement conçues par Henri Langlois”; que notamment Henri Langlois a non seulement sélectionné les objets et projections composant cette exposition mais en a aussi imaginé la présentation dans un ordre et selon une scénographie originale; qu’ en particulier, comme cela est rapporté dans plusiers extraits d’ articles et de publications relatifs au Musée du Cinéma, Henri Langlois a conçu l’ exposition comme un parcours remontant dans le temps l’ histoire du cinéma et mis en scène de manière cinématographique;

Qu’ il ne s’ agit pas ainsi d’ une simple présentation méthodique d’ éléments relatifs à l’ histoire du cinéma mais d’ une création résolument personelle, exprimant à la fois l’ imaginaire d’ Henri Langlois et ses conceptions propres de l’ histoire du Cinéma et reflétant ainsi sa personnalité; que le caractère original de cette création est accentué par le fait que lors de sa réalisation, il n’ existait aucun autre musée présentant l’ histoire du cinéma et que celui imaginé par Henri Langlois a servi de modèle et de référence comme cela est souligné dans certains des articles précités;

Que peu important le statut juridique des objets la composant, l’ exposition dénommée Musée du Cinéma Henri Langlois, création originale de son auteur et qui fait appel aux qualités intellectuelles et de sensibilité de ses visiteurs, constitue indiscutablement une œuvre de l’ esprit dont la reconnaissance n’ exige pas qu’ elle présente un caractère collectif ou intangible; que cette qualité n’ interdit pas en effet les adaptions aux contraintes notamment muséologiques qui se révèleraient nécessaires dans les conditions autorisées par le régime de protection légale qui s’ y attache; qu’ en conséquence le jugement entrepris doit être infirmé sur ce point;

Considérant qu’ il convient de donner acte à Jean-Louis et Hugues Langlois de ce qu’ ils autorisent la translation de l’ exposition intitulée Musée du Cinéma Henri Langlois au Palais de Tokyo sous réserve que l’ esprit n’ en soit pas altéré; [...]

Par ces motifs, [...] Dit que l’ exposition dénommée Musée du Cinéma Henri Langlois constitue une oeuvre de l’ esprit, bénéficiant de la protection légale; Donne acte aux consorts Langlois de ce qu’ ils autorisent la translation de l’ exposition dénommée Musée du Cinéma Henri Langlois au Palais de Tokyo sous réserve que l’ esprit n’ en soit pas altèré; [...]

La Cour d’ Appel annule donc la décision précédente et reconnaît le droit d’ auteur attaché à la scénographie de l’ exposition conçue par Langlois. En conséquence, la Cinémathèque Française est obligée de penser une exposition permanente différente. Finalement, la Cinémathèque Française déménage dans un immeuble de la rue de Bercy, à Paris. Bien que la nouvelle exposition permanente, intitulée Passion Cinéma, contient les mêmes pièces que le Musée du Cinéma Henri Langlois, le nouveau dispositif raconte l’ histoire des trois principaux donateurs de la collection: Will Day, Henri Langlois et Jean Vivé.