Chose 000770 (Zwischen Zirkuskuppel und Manege)

Au cours de l’été 1960, la dresseuse Monika Holzmüller et l’éléphante Moni participent en France à une tournée de spectacles de cirque appelée Radio-Circus 60. Pendant le spectacle, intitulé Moni, Monika présente l’éléphante comme sa fille. Moni répond aux questions en hochant la tête. Elle résout aussi des problèmes mathématiques simples posés par la dresseuse ou par le public. Elle donne des résultats d’équations en frappant sur une table avec un marteau qu’elle tient par la trompe. L’éléphante choisit aussi à manger et à boire sur un menu, boit du champagne et fume une cigarette. Pour la tournée avec Radio-Circus 60, Monika Holzmüller signe deux contrats avec l’agence Les Spectacles de Paris. Les contrats comportent la clause suivante

Pendant la durée du contrat, la signataire délègue à la Direction [du cirque] en toute propriété [intellectuelle] les droits de radio et de télévision de sa production aux directeurs du Cirque [...] Ce contrat comporte la participation ou enregistrement tant pour la radio que pour la télévision. 1

Le 9 septembre 1960, Radio-Circus 60 donne l’autorisation à la Radiodiffusion télévision française (RTF) de filmer une partie de sa tournée pour la série télévisée Tony, le fils du cirque. Le feuilleton en noir et blanc est réalisé par Bernard Hecht et Brigitte Muel et diffusé à partir du 16 octobre 1960 en 13 épisodes de 26 minutes sur la chaîne de la RTF. La série met en scène un enfant qui grandit dans le milieu du cirque et qui imagine une course au trésor.

Le 10 juillet 1964, la chaîne de télévision allemande Westdeutscher Rundfunk (WDR) diffuse un téléfilm intitulé Zwischen Zirkuskuppel und Manege. Le film, qui dure 50 minutes, est le résultat d’un nouveau montage à partir de la série Tony, le fils du cirque réalisé par la RTF. La WDR et la RTF avaient conclu un accord qui leur permettait d’utiliser leurs archives respectives pour une durée de six ans, et selon lequel la WDR avait obtenu l’intégralité des droits d’auteur et d’autres droits spécifiques à l’exploitation télévisuelle des archives de la RTF. Le film Zwischen Zirkuskuppel und Manege comprend des scènes du numéro de cirque de Monika Holzmüller et Moni.

Après avoir vu Zwischen Zirkuskuppel und Manege à la télévision allemande, Monika Holzmüller affirme que la WDR a reproduit son numéro de cirque sans sa permission. Selon elle, les contrats avec l’agence Les Spectacles de Paris impliquent uniquement une autorisation de filmer le numéro pour la télévision et sa diffusion en direct pendant la durée de la tournée de 1960. Elle donne l’argument que les contrats ne donnent aucun droit d’exploitation illimité dans le temps ou dans l’espace pour des téléfilms. Elle déclare que son numéro avec l’éléphante résulte d’un travail intellectuel d’interaction. Monika Holzmüller estime que son spectacle est une œuvre d’art, équivalant à une pantomime ou une chorégraphie. Elle affirme que cette œuvre a été reproduite sans son autorisation.

La WRD avise la RTF de la controverse. La RTF déclare qu’elle a le droit d’exploiter les enregistrements contestés sans contraintes, arguant que Radio-Circus 60 a été expressément renseigné sur la production du téléfilm et que Monika Holzmüller a donné son accord sur ce point.

Le 21 mars 1967, le procès Holzmüller g. WRD se tient à la Cour du länder de Bavière à Münich. Dans sa conclusion, le juge Walter Zieghaus déclare:

[...] Pour cette décision, c’est la loi allemande qui s’applique. Le non-respect du droit d’auteur affirmé par [Monika Holzmüller] [...] a eu lieu en République Fédérale d’Allemagne. [...] Le contrat [...] par lequel [la WDR] a acheté les droits d’exploitation de la série télévisée a été signé à Münich [...] [L]a diffusion a également été faite en Allemagne. [...]

En ce qui concerne les faits donnés, [Monika Holzmüller] pourrait bénéficier du régime général de protection du droit d’auteur selon [la loi allemande sur le droit d’auteur]. Néanmoins, sa propre explication du [spectacle] ne justifie pas une protection selon le droit d’auteur. Le spectacle de la dresseuse avec l’éléphante ne relève pas des œuvres littéraires, scientifiques et artistiques protégées selon l’article 2 de la [loi allemande sur le droit d’auteur].

Le texte, prononcé par une seule personne comme on peut s’y attendre dans un spectacle avec un animal dressé, ne manifeste aucune qualité littéraire, n’étant constitué que de simples questions. Le spectacle ne satisfait pas non plus aux conditions minimales pour être une œuvre de pantomime ou de chorégraphie. Il est vrai que la loi n’exige plus de fixation écrite ou autre. Mais il reste requis que les œuvres soient créatives, qu’elles stimulent les pensées et les sentiments grâce aux mouvements du corps humain, notamment par la danse ou les expressions du visage. Dans ce cas, les mouvements et les expressions du visage de la personne concernée sont de toute évidence secondaires par rapport aux mouvements de l’animal, qui sont d’ailleurs limités à hocher la tête pour dire oui ou non, à donner des coups de marteau avec la trompe et à manger, boire et fumer une cigarette. Sans aucun doute, ceci peut être une réussite admirable en terme de dressage d’animal, mais on ne peut pas considérer cela comme un acte de créativité où [la dresseuse] interprèterait sur scène ses propres perceptions, pensées et sentiments par des mouvements afin de donner aux spectateurs une impression profonde qui stimulerait en eux une sensation.

En outre, [Monika Holzmüller] revendique en tant qu’artiste-interprète un droit de protection sur son interprétation. Selon la loi sur le droit d’auteur, un artiste-interprète est celui qui exécute une œuvre ou qui contribue à l’exécution d’une œuvre d’une manière artistique. Sans aller plus loin dans la question du degré artistique de ce spectacle, comme nous venons juste de le démontrer, ceci n’est pas une œuvre dans le sens de l’article 2 de la [loi allemande sur le droit d’auteur]. [...] La loi sur le droit d’auteur ne couvre pas l’exécution par un artiste-interprète d’œuvres non originales, telles que les spectacles de cirque ou de variétés [...]

Comme [Monika Holzmüller] n’a pas fait de film, dans le sens d’enregistrements créatifs d’images ou de sons, elle ne peut pas non plus revendiquer de droits y afférents.

A juste titre, [Monika Holzmüller] ne fonde pas sa demande sur la revendication que ses contrats avec l’agence des Spectacles contenaient l’obligation d’empêcher le transfert des enregistrements de télévision [d’une chaîne a l’autre]. Une telle obligation ne pourrait en effet justifier une quelconque réclamation contre [la WDR], qui tire son droit d’exploitation de la RTF. On n’a pas besoin de prendre en compte combien le principe de changement de destination de l’oeuvre s’oppose au transfert des droits d’auteur [...] parce que [Monika Holzmüller] n’a jamais eu de tels droits absolus. Dans ces circonstances, la question de la légitimité du transfert [des enregistrements de télévision] ne nécessite pas de recherche approfondie.

La plainte [de Monika Holzmüller] doit donc être rejetée, avec les coûts que cela engendre. 2

Le tribunal conclut que l’interaction entre Monika Holzmüller et l’éléphante ne rentre pas dans les critères de la protection en tant que mime ou que chorégraphie. Le juge décide que le dressage d’animaux ne relève pas des œuvres protégées par la loi allemande sur le droit d’auteur.


  1. Holzmüller g. WRD, 21 mars 1967

  2. Holzmüller g. WRD, 21 mars 1967