Chose 000955 (Chorégraphies de Martha Graham)

Les évènements soulevés s’étendent sur une période 65 ans de la vie de Martha Graham.

En 1916, à l’âge de 22 ans, Martha Graham entre à la Denishawn School à Los Angeles pour apprendre la danse avec Ruth Saint Denis et Ted Shawn.

Dans les années 20, Martha Graham commence à danser ses propres chorégraphies. En 1926, elle donne son premier spectacle intitulé Chorale. Elle forme ensuite sa troupe composée exclusivement de femmes sous le nom du Martha Graham Group.

À la fin des années 20, Martha Graham élabore son propre système d’exercices et de mouvements de danse qui se concentrent sur la contraction et les relâchements des muscles autour du bassin.

En 1930, après avoir enseigné sa méthode de manière informelle ainsi que dans plusieurs institutions en tant que professeur, Martha Graham ouvre son école sous le nom de Martha Graham School of Dance. Elle dirige la compagnie et l’école de danse en tant qu’une activité non salariée indépendante. La même année, elle crée Lamentation, pièce pour une danseuse, sur une musique de Zoltan Kodaly.

En 1938, deux hommes, Merce Cunningham et Erick Hawkins, rejoignent le Martha Graham Group et le nom du groupe est modifié: il devient la Martha Graham Dance Company.

En 1948, pour mieux organiser son travail, Martha Graham fonde une société à but non lucratif qu’elle gère elle-même. Au début, cette structure est connue sous le nom de la Martha Graham Foundation for Contemporary Dance puis elle est renommée en 1968 Martha Graham Center of Contemporary Dance.

En décembre 1956, sur l’avis de son expert fiscal, Martha Graham fonde une autre société à but non lucratif pour son école, qu’elle nomme la Martha Graham School of Contemporary Dance. Elle vend le bien lié à son activité indépendante à l’école et signe un contrat de travail en tant que directrice de programmation de l’école pour une période de dix ans. Martha Graham travaille par le biais de ces deux sociétés à but non lucratif, le Martha Graham Center of Contemporary Dance et la Martha Graham School of Contemporary Dance. Le Centre dirige et finance les spectacles de la Martha Graham Dance Company, son groupe de danseurs sans personnalité juridique, qui travaille souvent avec les danseurs de l’école qu’il intègre aux spectacles. L’école et la compagnie assurent l’enseignement, la chorégraphie et l’interprétation sous l’égide du centre. En janvier 1957, alors qu’elle fait progressivement de l’école le cœur de ses activités, Martha Graham lui lègue tous ses décors et accessoires.

En juin 1966, son contrat de travail est reconduit pour une nouvelle période de dix ans. Martha Graham va être directrice artistique et membre du Conseil d’administration du Centre et de l’école jusqu’à son décès. Dans ce cadre, elle est chargée de créer de nouvelles chorégraphies, d’entretenir le répertoire des pièces, de faire répéter la compagnie et de superviser l’école.

Vers 1967, Martha Graham, qui a alors autour de 70 ans, rencontre Ronald Protas, un jeune photographe free-lance de 26 ans. Grâce à son aide, elle se sort de la dépression qui l’affecte depuis qu’elle s’est arrêtée de danser. Ronald Protas et Martha Graham deviennent des amis proches.

En 1968, Martha Graham cède tous les droits de représentation de ses chorégraphies au Centre.

En 1972, Ronald Protas devient salarié du Martha Graham Center of Contemporary Dance. Bien que Ronald Protas n’ait aucune formation en danse, Martha Graham lui confie progressivement le pouvoir de la représenter dans des situations professionnelles. En 1975, Ronald Protas devient le directeur administratif du Centre et membre du Conseil d’administration du Centre et de l’école. En 1980, il reçoit le titre de directeur artistique associé. La plupart des danseurs ne sont pas d’accord avec la manière dont Ronald Protas dirige le Centre. À la fin de sa vie, Martha Graham est de moins en moins présente. Au fur et à mesure que sa santé décline, Ronald Protas devient son porte-parole.

Le 19 janvier 1989, deux ans avant son décès, elle signe son dernier testament. Il stipule:

[...] Je lègue le reste [...] de tous mes biens, réels et personnels, de toute sorte, de quelque manière qu’ils puissent être décrits et où qu’ils soient situés, y compris tout bien que j’ai le pouvoir de désigner au moment de mon décès [...], y compris tout bien non aliéné cité ci-dessous [...] à mon ami Ronald Protas, s’il me survit, et s’il ne me survit pas, au Martha Graham Center of Contemporary Dance, Inc. [...] 1

Le 1er avril 1991, Martha Gaham décède. Son dernier testament ne précise pas ce qu’elle possède au moment de son décès.

Après la mort de Martha Graham, Ronald Protas prend sa suite à la direction artistique du Centre. En tant qu’héritier, il se revendique titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des 71 chorégraphies de Martha Graham. En 1998, il créé le Martha Graham Trust dont il est le mandataire et seul bénéficiaire et il y dépose la marque Martha Graham et tous ses droits d’auteur. À travers le Trust, il délivre des licences sur les chorégraphies et les décors à de nombreuses compagnies.

En 1998, toujours par l’intermédiaire du trust, Ronald Protas organise la vente à la Library of Congress de nombreux livres, partitions de musique, films, enregistrements de spectacles et de répétitions, dossiers professionnels et personnels de la chorégraphe sur son travail, pour 500 000 $. Suite à cela, les relations entre Ronald Protas et les danseurs de la compagnie se détériorent encore.

Le 15 juillet 1999, à seule fin de convaincre Ronald Protas de démissionner de son poste de directeur artistique, le Centre et l’école proposent de signer une licence d’une période de dix ans avec le Martha Graham Trust. La licence inclut une clause d’exclusivité pour l’enseignement de la technique Martha Graham et une clause de non exclusivité pour la représentation de ses chorégraphies, l’utilisation des décors, des costumes et des accessoires, ainsi que l’utilisation des images de la chorégraphe et de la marque Martha Graham. Le trust accepte cette proposition à deux conditions: que le Centre accorde à Ronald Protas le pouvoir de valider le choix d’un nouveau directeur artistique, qu’il lui paye un salaire de 55 000 à 72 000 $ pendant 10 ans et de lui verser un important cachet de conseiller artistique.

En 2000, Ronald Protas et le Centre n’arrivent pas à trouver un accord sur le remplaçant pour le poste de directeur artistique. Le Conseil d’administration décide ensuite de licencier Ronald Protas. Le 25 mai 2000, Ronald Protas envoie une lettre au président par intérim du Conseil d’administration, refusant ainsi la licence.

Ensuite, pour des raisons de graves difficultés financières, le Conseil vote la suspension de l’activité du Centre. Pendant ce temps, Ronald Protas, à travers le trust, fonde la Martha Graham School and Dance Foundation, une société à but non lucratif.

En juillet 2000, Ronald Protas entreprend des démarches pour inscrire 40 des œuvres chorégraphiques de Martha Graham en tant qu’œuvres non publiées et demande à en enregistrer les droits d’auteur. Il obtient des certificats d’inscription pour 30 d’entre elles.

En janvier 2001, le Centre entame une procédure d’enregistrement de droits d’auteur pour 15 pièces. En 2001, après avoir reçu un financement important, le Centre et l’école ouvrent de nouveau leurs portes.

La même année, Ronald Protas poursuit le Martha Graham Center of Contemporary Dance et la Martha Graham School of Contemporary Dance en justice pour atteinte à la marque et au droit d’auteur. Ronald Protas intente cette action pour les empêcher d’utiliser la marque Martha Graham, d’enseigner sa technique, et de faire des représentations de toutes ses chorégraphies. Toute utilisation de ces pièces sans autorisation constituerait, selon lui, une atteinte délibérée au droit d’auteur. À l’opposé, le Centre affirme que le nom, les pièces, décors et costumes concernés lui appartiennent soit en vertu de la doctrine de l’œuvre de salarié soit par la cession des droits de la chorégraphe.

Le 7 août 2001, le premier procès Martha Graham School and Dance Foundation v. Martha Graham Center of Contemporary Dance se tient à la Cour du Southern District de New York. La juge Miriam Cedarbaum décide que le Centre et l’école utilisent le nom Martha Graham depuis plus longtemps que Ronald Protas et que celui-ci ne peut donc pas déposer un nom qu’ils ont utilisé avant lui.

Le 23 août 2002, le deuxième procès Martha Graham School and Dance Foundation v. Martha Graham Center of Contemporary Dance se tient à la Cour du Southern District de New York. La juge Miriam Goldman Cedarbaum constate:

[...] Quels biens Martha Graham, la grande danseuse, chorégraphe et professeur possédait-elle au moment de sa mort en 1991? C’est la question centrale de la seconde phase de ce procès. Le désaccord principal porte sur la titularité des droits d’auteur des pièces qu’elle a créées. [...] Les parties s’accordent sur le fait que Martha Graham a créé, dans sa vie, 70 pièces qui sont fixées sur un support tangible à partir duquel elles peuvent être reproduites, que 34 de ces 70 pièces ont été créées après 1956, pendant que Martha Graham était en fonction au [Martha Graham Center] et que 36 ont été créées avant 1956. [...] Pendant les auditions qui ont eu lieu entre le 22 et le 29 avril, dix-huit témoins ont été entendus par la Cour et la déposition d’un témoin a été rendue par écrit. Cette audience a été une tentative de reconstituer une histoire qui est en partie antérieure aux souvenirs des témoins vivants. Par conséquent, les quelques documents originaux qui ont été présentés ont été un fil conducteur important. [...]

I. La licence [...] Cet accord est incomplet, car aucune annexe des œuvres en vigueur n’a jamais été élaborée par Ronald Protas. [...]

II. Portée de la publication [...] La publication est la diffusion d’exemplaires ou d’enregistrements sonores d’une œuvre au public par vente ou autre transfert de propriété, location ou prêt. La diffusion d’exemplaires ou d’enregistrements sonores à un groupe de personnes pour que celui-ci en fasse une diffusion, représentation ou exposition publiques ultérieures, constitue une publication. La représentation et l’exposition publiques ne constituent pas en soi une publication. [...] Par conséquent, 26 des chorégraphies [filmées] ont été publiées. [...] Concernant les œuvres publiées, la mention de copyright était la principale formalité administrative pour accéder à la protection du droit d’auteur avant le 1er mars 1989. À cette date, les États-Unis ont adhéré à la Convention de Berne, ce qui a aboli l’obligation d’apposer la mention du copyright à l’œuvre pour accéder au droit d’auteur. [...] La preuve de la paternité de l’œuvre peut désormais suffire pour être titulaire d’un droit d’auteur sur une œuvre non publiée. [...]

III. Certificats d’enregistrement du droit d’auteur [...] Les deux parties ont présenté des certificats de droits d’auteur pour des pièces décrites dans les demandes comme des œuvres non publiées. Ronald Protas possède 30 de ces certificats, et le [Martha Graham Center] en a 12. [...] Il s’avère que pour les pièces concernées, le Copyright Office n’a aucune trace d’enregistrement antérieure à 2000. [...] Des éléments probants montrent que 18 chorégraphies sur les 30 enregistrées par Ronald Protas comme non publiées ont été publiées au moins sept ans avant que le Copyright Office n’ait reçu sa demande d’enregistrement de droits d’auteur. En 2001, le Centre a obtenu des certificats d’enregistrement de droits d’auteur pour 12 œuvres postérieures à 1956 en tant qu’œuvres de salariée non publiées et des certificats de renouvellement de droit d’auteur pour trois œuvres de salariée. [...] Ronald Protas et le Centre ont obtenu des certificats d’enregistrement de droits d’auteur pour [... les mêmes] huit pièces. [...] Pour ce qui est des pièces pour lesquelles il n’y a pas de preuve de publication, [Ronald Protas] a obtenu neuf certificats d’enregistrement de droits d’auteur, et [le Martha Graham Center] six, qui ne sont pas contradictoires. [...]

IV. Pièces créées par Martha Graham pendant les trente-cinq ans où elle a été employée par le [Martha Graham Center]. Pendant [cette époque], elle a créé 34 pièces. [...] En 1956, Martha Graham a signé un contrat de travail de dix ans avec l’école pour la fonction de directrice de programmation. L’intitulé de son poste est ensuite devenu directrice artistique. Martha Graham est restée salariée du Centre jusqu’à sa mort en 1991. Il s’ avère que Martha Graham était à l’échelon le plus haut de la prise de décision artistique sur les pièces. [...] Le Martha Graham Center a prouvé que les 34 chorégraphies que Martha Graham avait créées alors qu’elle était employée par eux entre 1956 et son décès en 1991, étaient des œuvres de salariée. [...]

V. Œuvres créées par Martha Graham avant 1956 [...] Parmi les 70 œuvres concernées, Martha Graham en a créé 36 avant l’époque où elle a commencé à travailler pour [le Centre et l’école] en 1956. Parmi les 36 pièces antérieures à 1956, 16 ont été publiées. [...] Tout droit d’auteur attribué avant le 1er janvier 1964 est soumis à l’obligation stricte de renouvellement selon la loi [sur le copyright] de 1909. [...] Selon les dispositions propres au renouvellement du droit d’auteur de la loi de 1909, la durée du droit d’auteur des œuvres publiées pouvait bénéficier d’une première protection de 28 ans après la date de la première publication [... et la] demande de renouvellement devait être faite avant la fin de la dernière année de la période. [...] Parmi les 16 pièces publiées créées avant 1956, dix d’entre elles ont été publiées pour la première fois avant le 1er janvier 1964. [...] Considérant que le Copyright Office n’a pas trace d’un enregistrement antérieur à 2000, il est clair que les droits d’auteur afférents à ces dix œuvres publiées n’ont pas été renouvelés à temps. C’est pourquoi ces œuvres sont dans le domaine public, même si elles ont été d’abord publiées avec une mention de copyright. [...] Des éléments probants montrent que Martha Graham a reçu avant 1956 la commande de créer sept pièces par différents organismes réputés du domaine musical et culturel et ces pièces ont été représentées pour la première fois entre 1944 et 1953. [...] Concernant toutes ces œuvres de commande, [ni] Martha Graham [ni] les commanditaires n’ont montré l’intention qu’elle se réserve les droits d’auteur. [...] Il n’existe pas d’écrit prouvant que Martha Graham a cédé ses droits d’auteur sur les pièces au Centre. [...]

En janvier 1957, Martha Graham a légué tous ses décors et accessoires au [Martha Graham Center], mais le document transférant ces biens ne mentionnait pas le droit d’auteur des œuvres chorégraphiques. [...] Des éléments probants montrent qu’entre janvier 1957 et 1965 ou 1966, Martha Graham a cédé au [Martha Graham Center] ses droits d’auteur sur 21 œuvres [...] antérieures à 1956 alors non publiées. [...] Les documents et les témoignages probants des différents témoins montrent qu’à travers les années 60, 70 et 80, [le Martha Graham Center] agissait de manière continue comme le titulaire des droits des ballets créés par Martha Graham avant 1956 et qu’elle ne montrait pas d’objections à de tels agissements. [...] Parmi les œuvres antérieures à 1956, seize d’entre elles ont été publiées. Comme il a été discuté [précédemment], dix de ces œuvres sont dans le domaine public [...] et deux chorégraphies [...] sont des œuvres de commande. Le droit de renouveler le droit d’auteur pour [la pièce] Seraphic Dialogue est revenu à Ronald Protas. [...]

VI. Décors et costumes [...] Comme il a été dit plus haut, Martha Graham a transmis tous ses décors et accessoires existants, costumes et matériel scénique au [Martha Graham Center] en janvier 1957. Par conséquent, le [Martha Graham Center] est propriétaire de tous ces biens [...] 2

La Cour décide que les droits d’auteur pour un total de 45 pièces appartiennent au Martha Graham Center of Contemporary Dance.3 Les droits d’une seule pièce, Seraphic Dialogue, appartiennent à la Martha Graham School and Dance Foundation de Ronald Protas. Pour 24 pièces, aucune des parties n’a pu prouver qu’elle était la titulaire des droits d’auteur. Sur ces 24 pièces, dix sont dans le domaine public car leur enregistrement n’a pas été renouvelé à temps 4, neuf sont dans le domaine public car elles ont été publiées sans la mention de copyright requise 5 et cinq appartiennent à des commanditaires 6.

Suite à cette décision, la Martha Graham School and Dance Foundation fait appel.

Le 18 août 2004, le procès Martha Graham School and Dance Foundation v. Martha Graham Center of Contemporary Dance a lieu à la Cour d’Appel des États-Unis. Le juge Jon Newman décide:

[...] Les questions de droit d’auteur demandent à être considérées à la lumière des différentes dispositions contenues dans deux lois sur le copyright: celles de 1909 et de 1976. [...] Selon la loi de 1909, la chorégraphie pouvait être enregistrée uniquement en tant que forme de création théâtrale. [...] La chorégraphie n’a été protégée expressément qu’en 1976, lorsque la nouvelle loi fédérale sur le copyright a fait entrer les œuvres chorégraphiques dans les catégories d’œuvres susceptibles d’être protégées. [...] Comme toutes les autres œuvres de création, la danse a pu bénéficier d’une protection officielle par le droit d’auteur, à condition d’être fixée sur un support tangible. [...] Selon la loi de 1909, qui s’applique aux œuvres créées avant le 1er janvier 1978, toute œuvre non publiée était protégée par la loi de Common Law sur le copyright. Après publication, l’œuvre bénéficiait d’une première protection officielle de 28 ans, à condition que la mention de copyright lui soit affectée au moment de la publication ou qu’elle fasse l’objet de l’enregistrement ou du dépôt requis. [...] À défaut de la mention de copyright à sa publication, l’œuvre passait dans le domaine public. Sinon, pour prolonger la protection d’une nouvelle période de 28 ans, une demande devait être déposée pendant l’année qui précédait la fin de la première période. Selon la loi de 1976, les œuvres créées à partir du 1er janvier 1978 inclus obtiennent la protection par le droit d’auteur dès leur création. [...]

Pour ce qui est des œuvres de salarié, l’employeur en est juridiquement l’auteur et se distingue par là du créateur. Une telle œuvre ne peut en effet être créée que si l’employeur en donne l’ordre, en couvre les coûts et dirige et supervise son exécution. [...] Dans la loi de 1976, le concept d’œuvre de salarié est défini comme une œuvre conçue par un employé dans le cadre de ses missions, ou bien, pour certains types d’œuvres, comme une œuvre exécutée sur commande. [...] 7

La Cour d’Appel approuve la décision de la Cour de district pour la plupart des éléments de cette affaire complexe. Mais elle casse la décision sur l’accord de l’attribution du droit d’auteur pour Acrobats of God en faveur de Ronald Protas. Elle renvoie à la Cour les questions restantes par rapport à la cession des droits d’auteur pour sept pièces créées entre 1956 et 1965, et pour deux pièces estimées non publiées de façon erronée, et sur le calcul de la somme due au trust.

Le 23 juin 2005 se tient le procès Martha Graham School and Dance Foundation v. Martha Graham Center of Contemporary Dance, en partie renvoyé à la Cour du Southern District de New York. La Cour répond aux questions restantes de la Cour d’Appel comme suit: la pièce Tanagra fait partie du domaine public; il n’existe pas de chorégraphie appelée Duets; pour Frescoes, l’extrait ayant été diffusé à la télévision suffit à ce que Martha Graham Center en obtienne le droit d’auteur; pour ce qui est des sept pièces non publiées créées entre 1956 et 1965 8, leurs droits ont également fait l’objet d’une cession de Martha Graham au Centre.


  1. Martha Graham School and Dance Foundation v. Martha Graham Center of Contemporary Dance, 23 août 2002

  2. Martha Graham School and Dance Foundation v. Martha Graham Center of Contemporary Dance, 23 août 2002

  3. Tanagra, Three Gopi Maidens, Harlequinade, Primitive, Mysteries, Serenade, Satyric Festival Song, Dream, Saraband, Imperial Gesture, Deep Song, Every Soul is a Circus, El Penitente, Letter to the World, Punch and the Judy, Salem Shore, Deaths and Entrances, Eye of Anguish, Ardent Song, Embattled Garden, Episodes: Part I, Acrobats of God, Phaedra, Secular Games, Legend of Judith, The Witch of Endor, Part Real- Part Dream, Cortege of Eagles, Plain of Prayer, Mendicants of Evening, Jacob’s Ladder, Lucifer, The Scarlet Letter, O Thou Desire Who Art About to Sing, Shadows The Owl and the Pussycat, Ecuatorial, Frescoes, Judith (créé en 1980), Andromache’s Lament, Phaedra’s Dream, Song, Tangled Night, Persephone, Maple Leaf Rag, et The Eyes of the Goddess

  4. Flute of Krishna, Heretic, Lamentation, Celebration, Frontier, Panorama, Chronicle/Steps in the Street, American Document, Appalachian Spring, et Night Journey

  5. Errand into the Maze, Diversion of Angels, Clytemnestra, Circe, Adorations, Acts of Light, The Rite of Spring, Temptations of the Moon, et Night Chant

  6. Herodiade, Dark Meadow, Cave of the Heart, Judith (I), et Canticle for Innocent Comedians

  7. Martha Graham School and Dance Foundation v. Martha Graham Center of Contemporary Dance, 18 août 2004

  8. Embattled Garden, Episodes: Part I, Phaedra, Secular Games, Legend of Judith, The Witch of Endor et Part, Real-Part Dream