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Chose 001698 (The Lexicon)

Entre 1997 et 2007, J. K. Rowling a publié sept livres dans la série Harry Potter et deux livres d’accompagnement. La série Harry Potter fait la chronique de la vie et des aventures de Harry Potter et de ses amis à l’école de sorcellerie Poudlard. La série Harry Potter a eu un succès retentissant et a été traduite dans de nombreuses langues. Rowling détient les droits d’auteur de chacun de ces livres. Warner Brothers a obtenu les droits cinématographiques exclusifs pour la série des sept livres de Harry Potter. Warner Brothers a cédé certains droits à Electronic Arts pour la création de jeux vidéo s’inspirant de la série.

En 2000, Steve Vander Ark, un bibliothécaire du Michigan, a créé le site internet pour fans : Harry Potter Lexicon avec un groupe de bénévoles. Celui-ci rassemble en ligne des connaissances partagées sur les sorts, les personnages, les créatures, les objets magiques, les lieux etc... tirées des livres et triées par ordre alphabétique sous forme d’index. Le site internet est devenu un guide de référence important pour les fans. Rowling, Warner Brothers et Electronic Arts ont admis qu’ils avaient utilisé le site pendant leur travail d’adaptation de la série. En août 2007, Roger Rapoport, de la maison d’édition E. U. RDR Books, a contacté Vander Ark pour publier une version imprimée des sections encyclopédiques du site internet sous le titre The Lexicon: An Unauthorized Guide to Harry Potter Fiction and Related Materials.

Le 18 septembre 2000, Warner Brothers a écrit une lettre à RDR Books, leur signifiant que le Lexicon portait atteinte aux droits d’auteur de Rowling. Le 11 octobre 2007, RDR Books a envoyé une lettre à Warner Brothers accusant Warner d’avoir violé les droits de Van Ark sur le site du Lexicon. Le 31 octobre 2007, Warner Brothers a intenté une action en justice contre RDR Books. Le 8 septembre 2008, le procès Warner Brothers Entertainment v. RDR Books s’est tenu à la District Court des Etats-Unis. Le juge Robert Patterson a décidé que:

“[...] Il est difficile de quantifier la somme des retranscriptions directes des romans de Harry Potter et de ses livres d’accompagnement dans le Lexicon, mais celui-ci contient néanmoins un nombre étonnant de citations directes [...] Tout en reconnaissant avoir reproduit le texte, [Vander Ark] récuse le fait d’avoir copié le texte dans des proportions induisant l’appropriation illégale [...] Même si des centaines de pages [...] ne se réfèrent qu’à une petite partie de la série des sept livres, cette proportion suffit à révéler une similarité substantielle des textes [...] Chacune des 2437 entrées du Lexicon contient des faits inventés par Rowling [...] Le degré de contrefaçon dans ce cas se mesure par le fait que le texte reproduit reprend Rowling dans les expressions, et pas seulement dans les faits ou les idées [...] Le réagencement, dans le Lexicon, des faits inventés par Rowling ne modifie pas les expressions protégées au point que le Lexicon cesse de ressembler aux ouvrages originaux. [...] Nonobstant la dissemblance entre les structures générales du Lexicon et les oeuvres originales, certaines entrées du Lexicon contiennent en résumé certaines scènes ou événements importants de la série [...] Le Lexicon ne remodèle pas le texte pour raconter l’histoire de Harry Potter sous une autre forme, mais donne au texte [...] une autre destination. [...] Dans ce contexte [...] [Warner Brothers] n’a pas pu démontrer que le Lexicon était une oeuvre dérivée. [...] L’utilisation de la série Harry Potter dans le Lexicon a une visée transformative. [...] Vu que le Lexicon a une destination de référence et non pas de loisir ou d’esthétique [...], l’utilisation du Lexicon est transformative et n’entre pas en compétition avec l’objet des ouvrages d’Harry Potter. [...] Vu que l’utilisation des livres d’accompagnement par le Lexicon n’est que marginalement transformative, le Lexicon est susceptible d’entrer en compétition sur le marché avec les livres d’accompagnement. [...] Rowling atteste que si le Lexicon est publié, cela détruira sa volonté et son envie [d’écrire sa propre] encyclopédie. [...]”

La Cour a statué que RDR Books n’avait pas pu faire preuve d’utilisation permit du texte et que la publication du The Lexicon serait interdite.